présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président de section du tribunal administratif de Paris

à la commission de conciliation et d'expertise douanière

membre

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

à la commission de conciliation et d'expertise douanière

membre suppléante

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Melun

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux

administratifs et des cours administratives d'appel

3o Pour le grade de conseiller hors classe

conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées